Conditions générales

Éligibilité

L'accès et l'utilisation des services SmartClimatePro sont réservés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans capables de conclure un contrat légalement contraignant.

Les utilisateurs doivent être majeurs selon la législation suisse en vigueur pour pouvoir utiliser pleinement nos services.

Vous acceptez d'utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables.

Nos services sont destinés aux résidents en Suisse ; l'accès depuis d'autres juridictions est soumis à leurs lois locales.

Compte utilisateur

Pour utiliser certains services SmartClimatePro, la création d'un compte est requise.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez informer immédiatement SmartClimatePro en cas d'utilisation non autorisée.

Votre compte est personnel et ne peut être transféré ou cédé à un tiers sans autorisation écrite.

Veuillez nous notifier sans délai toute suspicion de compromission de votre compte pour que nous puissions agir rapidement.

SmartClimatePro se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des conditions ou d'utilisation frauduleuse.

Services proposés

SmartClimatePro offre un thermostat AI professionnel avec des fonctionnalités avancées d'automatisation pour optimiser le confort et l'efficacité énergétique.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement nos services à tout moment pour assurer leur qualité et leur conformité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir la disponibilité continue des services, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Règles d’utilisation

Afin de garantir une expérience optimale, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l'utilisation de nos services.

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données de SmartClimatePro sans autorisation.
• Ne pas transmettre de contenus nuisibles, offensants ou frauduleux.
• Respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement des services.
• Signaler toute vulnérabilité ou usage abusif aux équipes SmartClimatePro.
• Utiliser les services en conformité avec toutes les lois applicables en Suisse.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez être amené à soumettre du contenu lors de l'utilisation des services SmartClimatePro.

Vous conservez la propriété de vos contenus tout en accordant à SmartClimatePro une licence limitée pour les utiliser en lien avec les services.

Cette licence permet à SmartClimatePro d’afficher, reproduire et distribuer vos contenus selon les besoins opérationnels.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous partagez et garantissez qu’ils ne portent pas atteinte à des droits tiers.

SmartClimatePro peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits concernant les technologies, marques, logiciels et contenus de SmartClimatePro sont la propriété exclusive de notre société ou de nos licenciés.

• Il est interdit de copier, modifier ou distribuer les éléments sans autorisation.
• L'utilisation des marques SmartClimatePro est soumise à notre accord préalable.
• Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites légales.

Services payants

Certaines fonctionnalités avancées de SmartClimatePro peuvent être accessibles via des services payants.

Les tarifs et conditions de paiement sont clairement affichés avant toute souscription aux services payants.

Les paiements se font via des méthodes sécurisées proposées sur notre plateforme.

Un abonnement peut être requis et sera renouvelé automatiquement sauf résiliation préalable.

Les remboursements sont étudiés au cas par cas conformément à notre politique en vigueur.

Vous pouvez annuler votre abonnement en respectant les conditions mentionnées lors de la souscription.

Les prix affichés s’entendent hors taxes, lesquelles seront appliquées selon la législation suisse.

SmartClimatePro se réserve le droit d’ajuster ses tarifs sous réserve d’information préalable aux utilisateurs.

En cas de non-paiement, l’accès aux services payants pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Clause de non-responsabilité

SmartClimatePro fournit ses services en l’état sans garanties autres que celles imposées par la législation applicable.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services.

Services tiers

L’utilisation de services intégrés ou liés pouvant appartenir à des tiers est régie par leurs propres conditions d’utilisation.

Résiliation

SmartClimatePro peut mettre fin ou suspendre votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions.

À la résiliation, vous perdez l'accès aux fonctionnalités et contenus associés, sans préjudice de mesures légales éventuelles.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité détaillée pour plus d’informations.

Communications

En utilisant nos services, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques nécessaires à la fourniture des services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales. Les changements seront communiqués et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du canton d'Argovie.

Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.